JUSB1425006A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nadine PETIOT
(BALLEE)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Senlis
Groupe:
Tribunal d'instance de Senlis
tribunal
tribunal_instance
=
"
Senlis
"
JUSB1425006A
(source BOMJ)
nomination
20 Octobre 2014
20/10/2014
De:
Patricia PAILLE
(BERJOT)
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Senlis
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1425006A
(source BOMJ)
cessation de fonction
20 Octobre 2014
20/10/2014