JUSB1430127A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Maryline GUTHERIN
(VIENNOT)
adjointe administrative principale de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
pour une durée maximale de 6 mois, régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
Groupe:
Tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
tribunal
tribunal_instance
=
"
Lons-le-Saunier
"
JUSB1430127A
(source BOMJ)
nomination
15 Décembre 2014
15/12/2014
De:
Sandrine MAIGNAN
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1430127A
(source BOMJ)
cessation de fonction
15 Décembre 2014
15/12/2014