JUSB1503289A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Monya ELMIR
(SMINI)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 9ème arrondissement
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 9ème
tribunal
tribunal_instance
=
"
Paris 9ème arrondissement
"
JUSB1503289A
(source BOMJ)
nomination
02 Février 2015
02/02/2015
De:
Johanna BEDEL
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 9ème arrondissement
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1503289A
(source BOMJ)
cessation de fonction
02 Février 2015
02/02/2015
