JUSB1503715A

De: Michelle WIRTH
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Moulins
Groupe:
Tribunal d'instance de Moulins
tribunal
tribunal_instance="Moulins"
JUSB1503715A(source BOMJ)
nomination
04 Février 201504/02/2015
De: Sadia AICHAOUI
(VEDEUX)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Moulins
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1503715A(source BOMJ)
cessation de fonction
04 Février 201504/02/2015