JUSB1506128A

De: Anne-Marie JANVIER
(COLIN)
greffière du 2ème grade
Objet:
a compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de d'Alençon
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Alençon
tribunal
tribunal_grande_instance="d'Alençon"
JUSB1506128A(source BOMJ)
nomination
19 Février 201519/02/2015
De: Annie CIROUX
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1506128A(source BOMJ)
cessation de fonction
19 Février 201519/02/2015