JUSB1509688A

De: Fabien PERROT
adjoint administratif de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance d'Angoulême
Groupe:
Tribunal d'instance d'Angoulême
tribunal
tribunal_instance="Angoulême"
JUSB1509688A(source BOMJ)
nomination
15 Avril 201515/04/2015
De: Catherine JOUANNEAU
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Angoulême
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1509688A(source BOMJ)
cessation de fonction
15 Avril 201515/04/2015