JUSB1513106A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard LARGILLIERE
adjoint administratif principal de 1 ère classe, au tribunal d'instance d'Annecy, délégué
Objet:
à titre exceptionnel, du 1er juin au
31 juillet 2015
inclus
régisseur intérimaire au tribunal d'instance de Thonon-les-Bains
Groupe:
Tribunal d'instance de Thonon-les-Bains
tribunal
tribunal_instance
=
"
Thonon-les-Bains
"
JUSB1513106A
(source BOMJ)
nomination
21 Mai 2015
21/05/2015
De:
Claude BALTASSAT
greffier du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Thonon-les-Bains
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1513106A
(source BOMJ)
cessation de fonction
21 Mai 2015
21/05/2015