JUSB1524751A


De: Robert CROUSET
greffier du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Brieuc
tribunal
tribunal_instance="Saint-Brieuc"
JUSB1524751A(source BOMJ)
nomination
15 Octobre 201515/10/2015
De: Catherine MOREAU
(GARRO)
greffière en chef du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1524751A(source BOMJ)
cessation de fonction
15 Octobre 201515/10/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.