JUSB1524751A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Robert CROUSET
greffier du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Brieuc
tribunal
tribunal_instance
=
"
Saint-Brieuc
"
JUSB1524751A
(source BOMJ)
nomination
15 Octobre 2015
15/10/2015
De:
Catherine MOREAU
(GARRO)
greffière en chef du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1524751A
(source BOMJ)
cessation de fonction
15 Octobre 2015
15/10/2015
