JUSB1527325A

De: Corinne GILLET
(GRANDJEAN)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Belfort
Groupe:
Tribunal d'instance de Belfort
tribunal
tribunal_instance="Belfort"
JUSB1527325A(source BOMJ)
nomination
19 Octobre 201519/10/2015
De: Marie-Cécile MUSQUIN
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Belfort
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1527325A(source BOMJ)
cessation de fonction
19 Octobre 201519/10/2015