JUSB1528417A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bénédicte LACHAMBRE
(HECQ)
greffière principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire
pour une période maximale de 6 mois, au tribunal d'instance de Salon-de -Provence
Groupe:
Tribunal d'instance de Salon-de-Provence
tribunal
tribunal_instance
=
"
Salon-de-Provence
"
JUSB1528417A
(source BOMJ)
nomination
17 Novembre 2015
17/11/2015
De:
Nathalie PILATRE
(BERAUD)
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Salon-de-Provence
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1528417A
(source BOMJ)
cessation de fonction
17 Novembre 2015
17/11/2015