JUSB1530769A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Khadra-Karima NEDJAI
(MERAH)
secrétaire administrative du 1 er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Besançon
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Besançon
"
JUSB1530769A
(source BOMJ)
nomination
08 Décembre 2015
08/12/2015
De:
Christiane PAILLOT
(SAINTAIN)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1530769A
(source BOMJ)
cessation de fonction
08 Décembre 2015
08/12/2015