JUSB1532219A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel RUSTAN
adjoint administratif de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Denis-de-La Réunion
tribunal
tribunal_instance
=
"
Saint-Denis de La Réunion
"
JUSB1532219A
(source BOMJ)
nomination
17 Décembre 2015
17/12/2015
De:
Roxane GASCON
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1532219A
(source BOMJ)
cessation de fonction
17 Décembre 2015
17/12/2015
