JUSB1532226A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Emmanuel NOUMEN
greffier principal
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance de Mamoudzou
Groupe:
Tribunal d'instance de Mamoudzou
tribunal
tribunal_instance
=
"
Mamoudzou
"
JUSB1532226A
(source BOMJ)
nomination
18 Décembre 2015
18/12/2015
De:
Sandra GUENAICHEAU
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Mamoudzou
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1532226A
(source BOMJ)
cessation de fonction
18 Décembre 2015
18/12/2015