JUSB1602027A

De: Aurélie DUFAIT
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Sens
Groupe:
Tribunal d'instance de Sens
tribunal
tribunal_instance="Sens"
JUSB1602027A(source BOMJ)
nomination
13 Janvier 201613/01/2016
De: Gaël ROY
greffier, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance de Sens
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1602027A(source BOMJ)
cessation de fonction
13 Janvier 201613/01/2016