JUSB1605525A

De: Sylvie VINTIMIGLIA
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Bonneville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bonneville
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
JUSB1605525A(source BOMJ)
nomination
19 Février 201619/02/2016
De: Nicole MUGNIER
(AURRY)
en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1605525A(source BOMJ)
cessation de fonction
19 Février 201619/02/2016