JUSB1607597A

De: Virginie LECOINTE-HERFORT
(ANDRE)
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Caen
Groupe:
Tribunal d'instance de Caen
tribunal
tribunal_instance="Caen"
JUSB1607597A(source BOMJ)
nomination
14 Mars 201614/03/2016
De: Sophie LEFRANC
(HELEINE)
greffière, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance de Caen
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1607597A(source BOMJ)
cessation de fonction
14 Mars 201614/03/2016