JUSB1608857A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Hélène CAU
greffière principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Roubaix
Groupe:
Tribunal d'instance de Roubaix
tribunal
tribunal_instance
=
"
Roubaix
"
JUSB1608857A
(source BOMJ)
nomination
29 Mars 2016
29/03/2016
De:
Marie-Hélène CAU
greffière principale, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Roubaix
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1608857A
(source BOMJ)
cessation de fonction
29 Mars 2016
29/03/2016