JUSB1622161N

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:
Arens
première présidente de la cour d'appel de Paris, remis à la garde des sceaux le
2 juin 2015
Objet:
par le premier président, après avis de l'assemblée des magistrats du siège de la cour d'appel, en concertation le cas échéant avec les magistrats coordonnateurs de services et de pôles au sein des tribunaux de grande instance
2.4 – Le projet de juridiction
Groupe:
désignation
26 Juillet 201626/07/2016
De: Didier Marshall
premier président honoraire, la création des pôles est née de la volonté de rapprocher les pratiques et les organisations des magistrats et services travaillant dans les mêmes domaines afin d'améliorer la qualité du service public
Objet:
l'animation du service ainsi que des relations avec les partenaires extérieurs
Aux termes des articles R. 121-1 et R. 212-3 du COJ, le nombre et le contenu des services sont fixés par l'ordonnance de roulement
Ces précisions relatives à l'administration des chambres et des services ne modifient pas la gestion administrative de ceux-ci qui relève du directeur de greffe
conformément aux dispositions des articles R. 123-3 et R. 123-4 du COJ
2.2 – Les pôles
Groupe:
charge
26 Juillet 201626/07/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.