26 Juillet 2016

De:	Béatrice SALLABERRY présidente de chambre à la cour d'appel de Poitiers titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

nomination

De:	Corinne MOREAU-SEMUR commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Poitiers, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

nomination

De:	Martine GUÉRARD responsable du service des affaires régionales de la Banque de France de Poitiers, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Philippe LAGRANGE professeur des universités, doyen de la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat

nomination

De:	Gilles FINKELSTEIN premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat

nomination

JUSB1622161N (source BOMJ)

De:	Arens première présidente de la cour d'appel de Paris, remis à la garde des sceaux le 2 juin 2015
Objet:	par le premier président, après avis de l'assemblée des magistrats du siège de la cour d'appel, en concertation le cas échéant avec les magistrats coordonnateurs de services et de pôles au sein des tribunaux de grande instance 2.4 – Le projet de juridiction
Groupe:	Cour d'appel, en concertation le cas échéant avec les magistrats coordonnateurs de services et de pôles au sein des tribunaux de grande instance

désignation

JUSB1622161N (source BOMJ)

De:	Didier Marshall premier président honoraire, la création des pôles est née de la volonté de rapprocher les pratiques et les organisations des magistrats et services travaillant dans les mêmes domaines afin d'améliorer la qualité du service public
Objet:	l'animation du service ainsi que des relations avec les partenaires extérieurs Aux termes des articles R. 121-1 et R. 212-3 du COJ, le nombre et le contenu des services sont fixés par l'ordonnance de roulement Ces précisions relatives à l'administration des chambres et des services ne modifient pas la gestion administrative de ceux-ci qui relève du directeur de greffe conformément aux dispositions des articles R. 123-3 et R. 123-4 du COJ 2.2 – Les pôles
Groupe:	Direction de greffe

charge

JORFTEXT000032933332 (source JORF)

De:	François-Michel Lambert
Objet:

parlement="Assemblée nationale"

nomination

JORFTEXT000032933332 (source JORF)

De:	Valérie Lacroute
Objet:

parlement="Assemblée nationale"

désignation

De:	Xavier DUKERS
Objet:	membres de la commission paritaire des publications et agences de presse représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne représentants du Syndicat des éditeurs de la presse magazine Suppléants
Groupe:	Commission paritaire des publications et agences de presse

nomination

De:	Arnaud AUBRON
Objet:	membres de la commission paritaire des publications et agences de presse représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne représentants du Syndicat des éditeurs de la presse magazine Suppléants
Groupe:	Commission paritaire des publications et agences de presse

nomination

De:	Gilles CRÉMILLIEUX
Objet:	membres de la commission paritaire des publications et agences de presse représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne représentants du Syndicat de la presse quotidienne régionale Suppléant
Groupe:	Commission paritaire des publications et agences de presse

nomination

De:	Samir OUACHTATI
Objet:	membres de la commission paritaire des publications et agences de presse représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne représentants du Syndicat de la presse quotidienne nationale Suppléant
Groupe:	Commission paritaire des publications et agences de presse

nomination

De:	David GUÉVART
Objet:	membres de la commission paritaire des publications et agences de presse représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne représentants du Syndicat de la presse quotidienne départementale Suppléant
Groupe:	Commission paritaire des publications et agences de presse Syndicat de la presse quotidienne départementale

nomination

De:	Laurent MAURIAC Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne
Objet:	membres de la commission paritaire des publications et agences de presse représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne représentants des entreprises éditrices de services de presse en ligne Suppléant
Groupe:	Commission paritaire des publications et agences de presse

nomination

De:	André DREMAUX
Objet:	membres de la commission paritaire des publications et agences de presse représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée Suppléants
Groupe:	Commission paritaire des publications et agences de presse

nomination

De:	Jean-Marie ARCHEREAU
Objet:	membres de la commission paritaire des publications et agences de presse représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée Suppléants
Groupe:	Commission paritaire des publications et agences de presse

nomination

De:	Bruno HOCQUART de TURTOT
Objet:	membres de la commission paritaire des publications et agences de presse représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne représentants de la Fédération de la presse périodique régionale Suppléant
Groupe:	Commission paritaire des publications et agences de presse

nomination

De:	Sophie LANÇON
Objet:	membres de la commission paritaire des publications et agences de presse représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne représentants du Syndicat des éditeurs de la presse magazine Suppléants
Groupe:	Commission paritaire des publications et agences de presse

nomination

De:	Aurélie PETIT
Objet:	membres de la commission paritaire des publications et agences de presse représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée Suppléants
Groupe:	Commission paritaire des publications et agences de presse

nomination

De:	Eric LAMOTTE
Objet:	membres de la commission paritaire des publications et agences de presse représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne représentants du Syndicat des éditeurs de la presse magazine Titulaires
Groupe:	Commission paritaire des publications et agences de presse

nomination

De:	Jean VIANSSON PONTÉ
Objet:	membres de la commission paritaire des publications et agences de presse représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne représentants du Syndicat de la presse quotidienne régionale Titulaire
Groupe:	Commission paritaire des publications et agences de presse

nomination

De:	Denis BOUCHEZ
Objet:	membres de la commission paritaire des publications et agences de presse représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne représentants du Syndicat de la presse quotidienne nationale Titulaire
Groupe:	Commission paritaire des publications et agences de presse

nomination

De:	Thomas DODUIK Groupement des éditeurs de contenus et services en ligne
Objet:	membres de la commission paritaire des publications et agences de presse représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne représentants des entreprises éditrices de services de presse en ligne Titulaire
Groupe:	Commission paritaire des publications et agences de presse

nomination

De:	Charles VALLÉE
Objet:	membres de la commission paritaire des publications et agences de presse représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée Titulaires
Groupe:	Commission paritaire des publications et agences de presse

nomination

De:	Philippe MARCHAL
Objet:	membres de la commission paritaire des publications et agences de presse représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée Titulaires
Groupe:	Commission paritaire des publications et agences de presse

nomination

De:	Christian BRUNEAU
Objet:	membres de la commission paritaire des publications et agences de presse représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée Titulaires
Groupe:	Commission paritaire des publications et agences de presse

nomination

De:	Francis GAUNAND
Objet:	membres de la commission paritaire des publications et agences de presse représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne représentants de la Fédération de la presse périodique régionale Titulaire
Groupe:	Commission paritaire des publications et agences de presse

nomination

De:	Martine MIREPOIX
Objet:	membres de la commission paritaire des publications et agences de presse représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne représentants du Syndicat des éditeurs de la presse magazine Titulaires
Groupe:	Commission paritaire des publications et agences de presse

nomination

De:	Pascale MARIE
Objet:	membres de la commission paritaire des publications et agences de presse représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne représentants du Syndicat des éditeurs de la presse magazine Titulaires
Groupe:	Commission paritaire des publications et agences de presse

nomination

De:	Maud GRILLARD
Objet:	membres de la commission paritaire des publications et agences de presse représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne représentants du Syndicat de la presse quotidienne départementale Titulaire
Groupe:	Commission paritaire des publications et agences de presse Syndicat de la presse quotidienne départementale

nomination

De:	Jean-François MARY conseiller d'Etat
Objet:	président de la commission paritaire des publications et agences de presse
Groupe:	Commission paritaire des publications et agences de presse

president

nomination

De:	Rémi DECOUT-PAOLINI maître des requêtes au Conseil d'Etat, suppléant
Objet:	président de la commission paritaire des publications et agences de presse
Groupe:	Commission paritaire des publications et agences de presse

president

nomination

JORFTEXT000032933127 (source JORF)

De:	SOLERE (Jean-François, René, Louis)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt du Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées
Groupe:	Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt du Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées

date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000032933125 (source JORF)

De:	FRAYSSE (Bernard, Pierre, Charles)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affecté à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
Groupe:	École nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole

date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite

admission

De:	THIESSE (Sébastien)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Poitiers (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"

nomination

De:	SABOURAULT (Cristelle)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Poitiers (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"

nomination

De:	SABOURAULT (Cristelle)
Objet:	de
Groupe:	19 juillet 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

De:	THIESSE (Sébastien)
Objet:	notaires salariés au sein de l'office de notaire

notaire
notaire_residence="Poitiers (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"

cessation de fonction

De:	DARRES (Philippe, Henri, Georges)
Objet:	notaire

notaire
notaire_residence="Poitiers (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"

cessation de fonction

JORFTEXT000032933118 (source JORF)

De:	CELLE (Sandrine, Roberte, Marie-Hélène)
Objet:	notaire associée

notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"

nomination

JORFTEXT000032933118 (source JORF)

De:	COGNAT (Jean-François)
Objet:	notaire

notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"

cessation de fonction

JORFTEXT000032933116 (source JORF)

De:	DEKESTER (Loïc, Xavier, Simon)
Objet:	huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée AveXpert, huissier de justice, SELARL, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Amiens (Somme)"
huissier_residence_departement_code="80"

nomination

JORFTEXT000032933114 (source JORF)

De:	Didier Beauvais conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:	président de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées
Groupe:	Commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires

date_debut="2016-09-01"
duree="trois ans"
president

nomination

JORFTEXT000032933114 (source JORF)

De:	Jean-Yves Monfort
Objet:	conseiller honoraire à la Cour de cassation, président de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées
Groupe:	Commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires

date_debut="2016-09-01"
cour_cassation

cessation de fonction

JORFTEXT000032933111 (source JORF)

De:	Soller (Jean-Paul) ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:	des cadres du ministère de la défense

radiation

JORFTEXT000032933111 (source JORF)

De:	Soller (Jean-Paul)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000032933107 (source JORF)

De:	Thierry Aulagnon
Objet:	directeur du cabinet du ministre des finances et des comptes publics

date_debut="2016-08-03"
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

nomination

JORFTEXT000032933104 (source JORF)

De:	Claire Waysand
Objet:	directrice du cabinet du ministre des finances et des comptes publics

date_debut="2016-08-03"
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

cessation de fonction

JORFTEXT000032933100 (source JORF)

De:	Isabelle Horlans
Objet:	conseillère presse au cabinet du ministre des finances et des comptes publics

cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000032933100 (source JORF)

De:	François Coën au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
Objet:	conseiller presse

date_debut="2016-08-16"
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

De:	Michelle Marschall Devesa
Objet:	secrétaire adjoint du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Remplace:	Mme Frédérique Manzoni
Groupe:	Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

JORFTEXT000032933098 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000032933096 (source JORF)

De:	Claire WAYSAND inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	inspectrice générale des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2016-08-03"
inspecteur_general="Finances"

nomination

JORFTEXT000032933093 (source JORF)

De:	Corinne TOURASSE
Objet:	déléguée ministérielle de la zone de défense Provence-Alpes-Côte d'Azur

nomination

De:	THÉON Guylain
Objet:	ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts les anciens élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
Groupe:	Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)

nomination

De:	RIVIÈRE Miguel
Objet:	ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts les anciens élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
Groupe:	Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)

nomination

De:	LAMBARÉ Pierre
Objet:	ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts les anciens élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
Groupe:	Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)

nomination

De:	GIRY Florent
Objet:	ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts les anciens élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
Groupe:	Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)

nomination

De:	COSNARD Lionel
Objet:	ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts les anciens élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
Groupe:	Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)

nomination

De:	COLLÉAUX Thomas
Objet:	ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts les anciens élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
Groupe:	Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)

nomination

De:	DUFREIX Olivier
Objet:	ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques

nomination

De:	DE GAVRE Guillaume
Objet:	ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques

nomination

De:	RAIS ASSA Claire
Objet:	ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts les anciens élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
Groupe:	Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)

nomination

De:	HARTOG Thérèse
Objet:	ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts les anciens élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
Groupe:	Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)

nomination

De:	DEVILLERS Juliette
Objet:	ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts les anciens élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
Groupe:	Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)

nomination

De:	BARTEAU Aurélia
Objet:	ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts les anciens élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
Groupe:	Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)

nomination

De:	LABOURDETTE Auréliane
Objet:	ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques

nomination

De:	GAUTHIER Laureline
Objet:	ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques

nomination

De:	FUENTES Claire
Objet:	ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques

nomination

De:	BIVAS Aurore
Objet:	ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques

nomination

De:	BERTÉ Constance
Objet:	ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques

nomination

De:	PELÉE DE SAINT MAURICE Côme
Objet:	ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	CLAUDE Hélicia
Objet:	ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	AUBIN Pierre-Cyril
Objet:	ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	YACINE Youssef
Objet:	ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	WROZA Stanislas
Objet:	ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	TARDIVEAU Thomas
Objet:	ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	SGUARIO Igor
Objet:	ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	PELLETIER Antoine
Objet:	ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	MORIN Nicolas
Objet:	ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	LIENHART Jean-Baptiste
Objet:	ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	LEFEVRE Nicolas
Objet:	ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	KARLESKIND Simon
Objet:	ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	KAHN Ezechiel
Objet:	ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	HA Kevin
Objet:	ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	GIOVACHINI Paul
Objet:	ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	GHALAYINI Ibrahim
Objet:	ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	ESTÈVE Quentin
Objet:	ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	DESCHAMPS Adrien
Objet:	ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	DENOYEL Louis-Marie
Objet:	ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	CLARIOND Alexis
Objet:	ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	CHALANDRE Raphaël
Objet:	ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	BOURGEOIS Paul
Objet:	ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	BERTHOMIEU Roland
Objet:	ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	BENDA Robert
Objet:	ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	DÉMOLIS Raphaël
Objet:	ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts les anciens élèves de l'Ecole normale supérieure
Groupe:	École normale supérieure

nomination

De:	KOEHL Gabrielle
Objet:	ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	VÉRON Louise
Objet:	ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts les anciens élèves de l'Ecole normale supérieure
Groupe:	École normale supérieure

nomination

De:	LE RONCÉ Iris
Objet:	ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts les anciens élèves de l'Ecole normale supérieure
Groupe:	École normale supérieure

nomination

date_debut="2016-08-03"
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"

De:	Thierry Aulagnon directeur du cabinet
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000032932896 (source JORF)

délégation de signature

DEC162031DR02 (source BOCNRS)

De:	Luciana Morla dans l'unité du CNRS n°8228 à compter du 09/03/2016
Objet:	assistante de prévention (AP)

cessation de fonction

DEC162029DR02 (source BOCNRS)

De:	Szilvia Karpati-Banyasz dans l'unité du CNRS n°7167 à compter du 01/09/2016
Objet:	assistante de prévention (AP)

cessation de fonction

De:	Lars STEMMANN Professeur des universités à l'université Pierre-et-Marie-Curie
Objet:	directeur adjoint de l'unité mixte de service n°829 jusqu'au terme du mandat de l'unité
Groupe:	Direction de l'unité mixte de service n°829

DEC161845INSU (source BOCNRS)

nomination

De:	Paul Sabatier
Objet:	à la direction de l'unité respectivement  Directrice-adjointe
Groupe:	Direction de l'unité respectivement

nomination

De:	Alexandre GANACHAUD Directeur de Recherche à l'IRD
Objet:	à la direction de l'unité respectivement  Directeur
Groupe:	Direction de l'unité respectivement

nomination

De:	Philippe MAISONGRANDE Ingénieur au
Objet:	à la direction de l'unité respectivement  Directeur-adjoint
Groupe:	Direction de l'unité respectivement

nomination

De:	Pierre De MEY Directeur de Recherche au
Objet:	à la direction de l'unité respectivement CNES  Directeur-adjoint
Groupe:	Direction de l'unité respectivement

nomination

De:	Isabelle DADOU Professeur des universités à l'Université
Objet:	à la direction de l'unité respectivement  Directrice-adjointe
Groupe:	Direction de l'unité respectivement

nomination

De:	Marc OLLIVIER Astronome de 2ème classe
Objet:	directeur de l'unité mixte de recherche n°8617 jusqu'au terme du mandat de l'unité
Groupe:	Direction de l'unité mixte de recherche n°8617

DEC161812INSU (source BOCNRS)

nomination

De:	Philippe STEE Directeur de Recherche au CNRS
Objet:	directeur de l'unité mixte de recherche n°7293 jusqu'au terme du mandat de l'unité
Groupe:	Direction de l'unité mixte de recherche n°7293

DEC161810INSU (source BOCNRS)

nomination

DEC161557INSU (source BOCNRS)

De:	Marie Curie
Objet:	directeur adjoint par intérim de l'unité mixte de recherche
Groupe:	Unité mixte de recherche

date_fin="2016-12-31"

nomination

De:	Bruno GALBRUN
Objet:	directeur adjoint de l'unité mixte de recherche n°7193
Groupe:	Direction de l'unité mixte de recherche n°7193

DEC161557INSU (source BOCNRS)

cessation de fonction

De:	Philippe HUCHON
Objet:	directeur de l'unité mixte de recherche n°7193
Groupe:	Direction de l'unité mixte de recherche n°7193

DEC161554INSU (source BOCNRS)

cessation de fonction

DEC161349DR12 (source BOCNRS)

De:	Romain LACOSTE ingénieur de recherche
Objet:	personne compétente en radioprotection

date_debut="2015-07-30"
duree="5 ans"

nomination

DEC161349DR12 (source BOCNRS)

De:	Romain LACOSTE sont portées à la connaissance de chaque personnel qui pourrait intervenir en zone contrôlée ou en zone surveillée
Objet:	l'étendue de leurs missions respectives est à préciser] 1

désignation

DEC152706INSU (source BOCNRS)

De:	Jérôme GAILLARDET Professeur des Universités
Objet:	chargé de mission auprès du Président pour l'Institut National des
Groupe:	Chargé de mission auprès du Président pour l'Institut National des

nomination