JUSB1622513A

De: Catherine WATTEBLED
(LACHEVRE)
secrétaire administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:
Tribunal de grande instance de Rouen
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JUSB1622513A(source BOMJ)
nomination
02 Août 201602/08/2016
De: Katia AUDEBERT
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1622513A(source BOMJ)
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016