JUSB1623040A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Muriel DUSSART
(BLEUSE)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Montmorency
Groupe:
Tribunal d'instance de Montmorency
tribunal
tribunal_instance
=
"
Montmorency
"
JUSB1623040A
(source BOMJ)
nomination
21 Juillet 2016
21/07/2016
De:
Valérie MARTIN
(GORECKI)
adjointe administrative principale de 1 ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Montmorency
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1623040A
(source BOMJ)
cessation de fonction
21 Juillet 2016
21/07/2016
De:
Muriel DUSSART
(BLEUSE)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montmorency
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1623040A
(source BOMJ)
cessation de fonction
21 Juillet 2016
21/07/2016
