JUSB1626933A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Florence DUPRAT
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
maximum, régisseuse intérimaire au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
duree
=
"
6 mois
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Mont-de-Marsan
"
JUSB1626933A
(source BOMJ)
nomination
15 Septembre 2016
15/09/2016
De:
Annie DARNAUD
secrétaire administrative du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1626933A
(source BOMJ)
cessation de fonction
15 Septembre 2016
15/09/2016
