JUSB1632412A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sylvestre ARMAND
secrétaire administratif du 1 er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montauban
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Montauban
"
JUSB1632412A
(source BOMJ)
nomination
04 Novembre 2016
04/11/2016
De:
Chantal LE CALVEZ
(CORNUT)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1632412A
(source BOMJ)
cessation de fonction
04 Novembre 2016
04/11/2016