JUSB1633384A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lydie CANTAT
(BACQUET)
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Moulins
Groupe:
Tribunal de grande instance de Moulins
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Moulins
"
JUSB1633384A
(source BOMJ)
nomination
02 Novembre 2016
02/11/2016
De:
Céline BROUTE
(SPILMANN)
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1633384A
(source BOMJ)
cessation de fonction
02 Novembre 2016
02/11/2016