JUSB1637309A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Isabelle JACQUET
greffière principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
maximum, régisseuse intérimaire au tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Groupe:
Tribunal d'instance du Puy-en-Velay
duree
=
"
6 mois
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Puy-en-Velay
"
JUSB1637309A
(source BOMJ)
nomination
02 Décembre 2016
02/12/2016
De:
Julien CHASTANG
(CHASTANG-PERRIER)
adjoint administratif de 1ère classe, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1637309A
(source BOMJ)
cessation de fonction
02 Décembre 2016
02/12/2016