JUSB1638439A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pauline RAGOT-MERLE
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Mamoudzou
Groupe:
Tribunal d'instance de Mamoudzou
tribunal
tribunal_instance
=
"
Mamoudzou
"
JUSB1638439A
(source BOMJ)
nomination
19 Décembre 2016
19/12/2016
De:
Emmanuel NOUMEN
greffier principal, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance de Mamoudzou
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1638439A
(source BOMJ)
cessation de fonction
19 Décembre 2016
19/12/2016
De:
Pauline RAGOT-MERLE
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Mamoudzou
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1638439A
(source BOMJ)
cessation de fonction
19 Décembre 2016
19/12/2016
