JUSB1701273A

De: Jean-Marc AFFLATET
greffier principal
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
maximum, régisseur intérimaire au tribunal de grande instance d'Ales
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Alès
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
JUSB1701273A(source BOMJ)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Jean-Marc AFFLATET
greffier principal, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de grande instance d'Ales
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1701273A(source BOMJ)
cessation de fonction
29 Décembre 201629/12/2016