JUSB1701276A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cathia LAGRANDCOURT
(BARTHELEMY)
adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 12ème arrondissement
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 12ème
tribunal
tribunal_instance
=
"
Paris 12e arrondissement
"
JUSB1701276A
(source BOMJ)
nomination
05 Janvier 2017
05/01/2017
De:
Agnès GUILLOU
adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 12ème arrondissement
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1701276A
(source BOMJ)
cessation de fonction
05 Janvier 2017
05/01/2017
