JUSB1704265A

De: Florence DUPRAT
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JUSB1704265A(source BOMJ)
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Florence DUPRAT
greffière, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1704265A(source BOMJ)
cessation de fonction
26 Janvier 201726/01/2017