JUSB1706567A

De: Brigitte PETOT
(LAVILLE)
adjointe administrative principale de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Besançon
Groupe:
Tribunal d'instance de Besançon
tribunal
tribunal_instance="Besançon"
JUSB1706567A(source BOMJ)
nomination
06 Février 201706/02/2017
De: Brigitte PETOT
(LAVILLE)
adjointe administrative principale de 1 ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Besançon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1706567A(source BOMJ)
cessation de fonction
06 Février 201706/02/2017
De: Martine COLIN
(ROYER)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Besançon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1706567A(source BOMJ)
cessation de fonction
06 Février 201706/02/2017