JUSB1707176A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Aurélie DUFAIT
greffière, au tribunal d'instance de Sens, déléguée
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel et
régisseuse intérimaire au tribunal de grande instance de Sens
Groupe:
Tribunal de grande instance de Sens
duree
=
"
6 mois
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Sens
"
JUSB1707176A
(source BOMJ)
nomination
01 Mars 2017
01/03/2017