JUSB1718466A

De: Benjamin NIEL
secrétaire administratif du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nice
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JUSB1718466A(source BOMJ)
nomination
08 Juin 201708/06/2017
De: Monia BARKAT
secrétaire administrative du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1718466A(source BOMJ)
cessation de fonction
08 Juin 201708/06/2017