JUSB1721328A

De: Fabienne VAUTRIN
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Pantin
Groupe:
Tribunal d'instance de Pantin
tribunal
tribunal_instance="Pantin"
JUSB1721328A(source BOMJ)
nomination
26 Juin 201726/06/2017
De: Alexandre GILIS
greffier, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance de Pantin
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1721328A(source BOMJ)
cessation de fonction
26 Juin 201726/06/2017