JUSB1721354A

De: Bénédicte GIRARD
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Annemasse
Groupe:
Tribunal d'instance d'Annemasse
tribunal
tribunal_instance="Annemasse"
JUSB1721354A(source BOMJ)
nomination
10 Juillet 201710/07/2017
De: Claude BALTASSAT
greffier, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance d'Annemasse
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1721354A(source BOMJ)
cessation de fonction
10 Juillet 201710/07/2017