JUSB1725777A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nicole PANDELE
(BIELLE)
greffière au tribunal d'instance d'Auch, déléguée
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel pour la période du 1er septembre au
31 décembre 2017
régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Condom
Groupe:
Tribunal d'instance de Condom
tribunal
tribunal_instance
=
"
Condom
"
JUSB1725777A
(source BOMJ)
nomination
01 Septembre 2017
01/09/2017
De:
Martine BROCA
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Condom
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1725777A
(source BOMJ)
cessation de fonction
01 Septembre 2017
01/09/2017