JUSB1726746A

De: Séverine VACHON
(BOULAY)
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Montélimar
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1726746A(source BOMJ)
cessation de fonction
21 Septembre 201721/09/2017
De: Moufida FRIGUI
(HADJ MESSAOUD)
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montélimar
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1726746A(source BOMJ)
cessation de fonction
21 Septembre 201721/09/2017
De: Moufida FRIGUI
(HADJ MESSAOUD)
adjointe administrative, est
à compter de la date de passation des comptes, nommée à titre exceptionnel
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
Article 3
duree="6 mois"
JUSB1726746A(source BOMJ)
cessation de fonction
21 Septembre 201721/09/2017