JUSB1727292A

De: Jacqueline MATHIEU
(CASPARD)
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Montbéliard
Groupe:
Tribunal d'instance de Montbéliard
tribunal
tribunal_instance="Montbéliard"
JUSB1727292A(source BOMJ)
nomination
25 Septembre 201725/09/2017
De: Joséfa LINARES
(DEPREAUX)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Montbéliard
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1727292A(source BOMJ)
cessation de fonction
25 Septembre 201725/09/2017