JUSB1727877A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jocelyne BERTRAND
adjointe administrative principale, au tribunal d'instance de Bobigny, déléguée par décisions des chefs de cour
en date du
2 octobre 2017
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
maximum
régisseuse intérimaire au greffe du tribunal d'instance de Pantin
Groupe:
Tribunal d'instance de Pantin
date_debut
=
"
2017-09-25
"
date_fin
=
"
2018-03-24
"
duree
=
"
six mois
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Pantin
"
JUSB1727877A
(source BOMJ)
nomination
02 Octobre 2017
02/10/2017