JUSB1728354A

De: Claude CORNARD
(BARBEROT)
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes,, à titre exceptionnel
maximum, régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Vesoul
Groupe:
Tribunal d'instance de Vesoul
duree="six mois"
tribunal
tribunal_instance="Vesoul"
JUSB1728354A(source BOMJ)
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Céline BILLOTTE
(AMALRIC)
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Vesoul
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1728354A(source BOMJ)
cessation de fonction
06 Octobre 201706/10/2017