JUSB1731190A

De: Jean-Michel ETINOF
adjoint administratif principal
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance de Fort-de-France
Groupe:
Tribunal d'instance de Fort-de-France
tribunal
tribunal_instance="Fort-de-France"
JUSB1731190A(source BOMJ)
nomination
30 Octobre 201730/10/2017
De: Sylviane HENRY
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Fort-de-France
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1731190A(source BOMJ)
cessation de fonction
30 Octobre 201730/10/2017