JUSB1801738A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sylvie GUISARD
(BROUSSARD)
greffière fonctionnelle
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Guéret
Groupe:
Tribunal d'instance de Guéret
duree
=
"
6 mois
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Guéret
"
JUSB1801738A
(source BOMJ)
nomination
16 Janvier 2018
16/01/2018