JUSB1801741A

De: Noëlle MOSCARDO
directrice principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
maximum, régisseuse intérimaire au tribunal de grande instance de Alès
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Alès
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
JUSB1801741A(source BOMJ)
nomination
16 Janvier 201816/01/2018
De: Amèle SEGHIR
(DALLERY)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Alès
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1801741A(source BOMJ)
cessation de fonction
16 Janvier 201816/01/2018