JUSB1809053A

De: Claude CORNARD
(BARBEROT)
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Vesoul
Groupe:
Tribunal d'instance de Vesoul
tribunal
tribunal_instance="Vesoul"
JUSB1809053A(source BOMJ)
nomination
23 Mars 201823/03/2018
De: Claude CORNARD
(BARBEROT)
greffière, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Vesoul
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1809053A(source BOMJ)
cessation de fonction
23 Mars 201823/03/2018