JUSB1810512A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Elodie PAPONNET
secrétaire administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
maximum, régisseuse intérimaire au tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Besançon
duree
=
"
6 mois
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Besançon
"
JUSB1810512A
(source BOMJ)
nomination
06 Avril 2018
06/04/2018
De:
Khadra-Karima NEDJAI
(MERAH)
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1810512A
(source BOMJ)
cessation de fonction
06 Avril 2018
06/04/2018