JUSB1820850A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Paule BEA UGRAND
secrétaire administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et pour une nouvelle période
à titre exceptionnel, régisseuse intérimaire au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
date_fin
=
"
2018-08-01
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Boulogne-sur-Mer
"
JUSB1820850A
(source BOMJ)
nomination
18 Juillet 2018
18/07/2018