JUSB1821099A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Evelyne DONETTA
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
maximum, régisseuse intérimaire audit tribunal
duree
=
"
6 mois
"
tribunal
=
"
" sexe=
"
JUSB1821099A
(source BOMJ)
nomination
23 Juillet 2018
23/07/2018
De:
Nicole JACOB
(GALVES)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1821099A
(source BOMJ)
cessation de fonction
23 Juillet 2018
23/07/2018
De:
Evelyne DONETTA
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1821099A
(source BOMJ)
cessation de fonction
23 Juillet 2018
23/07/2018