JUSB1822498A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sophie DAVID
(BAITA )
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Évry
Groupe:
Tribunal d'instance d'Evry
tribunal
tribunal_instance
=
"
Évry
"
JUSB1822498A
(source BOMJ)
nomination
01 Août 2018
01/08/2018
De:
Dominique RIVAUX
(LHERITIER)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Év,y
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1822498A
(source BOMJ)
cessation de fonction
01 Août 2018
01/08/2018
De:
Anna-Paola CUNHA
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Évry
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1822498A
(source BOMJ)
cessation de fonction
01 Août 2018
01/08/2018