JUSB1822499A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Aline COMMIN
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Angoulême
Groupe:
Tribunal d'instance d'Angoulême
tribunal
tribunal_instance
=
"
Angoulême
"
JUSB1822499A
(source BOMJ)
nomination
01 Août 2018
01/08/2018
De:
Fabien PERROT
adjoint administratif, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance d'Angoulême
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1822499A
(source BOMJ)
cessation de fonction
01 Août 2018
01/08/2018