JUSB1822503A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Florence CASTILHON
directrice des services de greffe principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
maximum, régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Montmorency
Groupe:
Tribunal d'instance de Montmorency
duree
=
"
6 mois
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Montmorency
"
JUSB1822503A
(source BOMJ)
nomination
01 Août 2018
01/08/2018
De:
Muriel DUSSART
(BLEUSE)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Montmorency
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1822503A
(source BOMJ)
cessation de fonction
01 Août 2018
01/08/2018