JUSB1822707A

De: Annabelle DAVID
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:
Tribunal d'instance d'Epinal
tribunal
tribunal_instance="Epinal"
JUSB1822707A(source BOMJ)
nomination
07 Août 201807/08/2018
De: Anne JOANNES
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Epinal
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1822707A(source BOMJ)
cessation de fonction
07 Août 201807/08/2018